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Binôme Dirigeant®

Protection des Données Personnelles (MAJ : 15/02/2021)

Préambule

Soucieux de la protection de votre vie privée, nous attachons beaucoup d’importance à la confidentialité et la Protection des Données Personnelles (PDP) que vous nous transmettez.

Nous souhaitons vous expliquer la politique de Protection des Données Personnelles (ci-après « Politique »), la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature de vos droits.

Notre Politique de Protection des Données Personnelles est susceptible d’être mise à jour à tout moment par nos soins et ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons ainsi à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible. La date de la dernière mise à jour est notifiée en entête.

En utilisant les services de notre Site internet www.binomedirigeant.com vous êtes sur le lien internet de la Marque commerciale Binôme Dirigeant® enregistrée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) le 15/08/2019 sous le N° : 19 4 542 947 et propriété exclusive de la SAS INVESTIBO et de ses Dirigeants.

En venant sur le Site Binôme Dirigeant® vous déclarez accepter les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles conformément à la Politique.

Il est précisé que toute connexion au site Binôme Dirigeant® et toute utilisation des services emportent de la part de l'Utilisateur adhésion entière et sans réserve aux clauses indiquées ci-après. En cliquant sur le bouton "j'accepte les PDP " lors de votre inscription, vous confirmez accepter l’ensemble de cette Protection des Données Personnelles. Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement sur le Site Binôme Dirigeant®. En cas de désaccord avec les termes de la PDP, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courriel : contact@binome.net

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données personnelles collectées sont traitées uniquement par la SAS INVESTIBO - RCS Rennes N° : 525 021 200 - domiciliée : 6, Mail Anne Catherine - 35000 Rennes, représentée par Monsieur Patrice COSSON, Président et Associé, dûment habilité à cet effet, ci-après désignée « l’Éditeur, Site, le Site Binôme Dirigeant® »,

2. À QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons directement des données personnelles auprès de vous notamment lorsque :

  • Vous créez un compte sur notre Site,
  • Vous vous abonnez à notre newsletter,
  • Vous effectuez et réglez un abonnement sur notre Site,
  • Vous utilisez notre programme de parrainage,
  • Vous rédigez un avis utilisateur, un commentaire sur nos Réseaux Sociaux ou sur notre Site,
  • Vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact,
  • Vous nous contactez via nos Réseaux Sociaux,
  • Vous participez à un jeu ou un concours, des tests, des enquêtes de satisfaction, des sondages,
  • Vous nous partagez vos contenus sur notre UGC (User Generated Consent),

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Un tel consentement n’est pas obligatoire mais sera parfois nécessaire pour que nous puissions être en mesure de répondre à vos besoins/demandes.

Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n'ait pas d'effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts.

3. DE QUELLE MANIÈRE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :

  • Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement notamment par l’intermédiaire de formulaires de collectes (par exemple : nom, prénom, coordonnées, etc.),
  • Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement ou avec votre consentement exprès lors de l’utilisation de notre Site Binôme Dirigeant®.

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous récoltons seulement les données renseignées par vos soins sur notre Site Binôme Dirigeant® : vos noms, prénoms, adresse(s) électronique(s), numéro de téléphone, le type de votre abonnement, le montant de ce dernier, son mode et références de paiement, l’adresse de résidence, le contenu de votre compte avec entre autres, les données communiquées dans le cadre des formulaires concomitants à votre venue et intérêt que vous portez au Site Binôme Dirigeant®.

5. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

Les traitements que nous mettons en oeuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une autre finalité que celles exposées plus bas nécessitera votre consentement s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.

Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du Site, d’assurer leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé et notamment de :

  • Gérer le fonctionnement et l’optimisation de notre Site et nos services et/ou produits,
  • Aider à accélérer vos futures recherches, activités et expériences sur notre Site,
  • Évaluer l'utilisation de notre Site, de nos services et analyser l’efficacité de nos campagnes de mises en relations, communications et promotions,
  • Gérer le programme de parrainage et vous faire bénéficier de ses avantages. Ces traitements sont réalisés sous réserve de votre consentement,
  • Gérer notre relation client via notre CRM, afin de mieux vous connaître, personnaliser nos services et vous contacter concernant les services susceptibles de vous intéresser (lancement de nouveaux services, offres et/ou évènements promotionnelles, networking, PitchDating entre Binômes et/ou Investisseurs, événements RP, rassemblements VIP) à condition que vous ayez donné votre consentement, (ou que vous n'ayez pas exprimé votre refus) ou que vous ayez précédemment demandé un service de notre part et que la communication est pertinente ou liée à cette demande préalable et faite dans les délais fixés par les lois applicables,
  • Vous fournir des services que vous nous demandez (demande d’informations plus précises sur des Projets présents sur la plateforme, répondre à vos questions/commentaires),
  • Procéder à la vérification, l’identification et l’authentification des données personnelles que vous nous avez transmises,
  • Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité,
  • Gérer les éventuels litiges, etc.

Nous nous attachons à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Le type de données La durée de conservation
Les données personnelles que vous avez complétées/déclarées sur votre compte.
Les données concernant votre navigation, votre utilisation du Site
Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site
Les données en relation avec un abonnement Durée de trois (3) ans à compter de votre abonnement
Les statistiques de mesure d’audience et vos fréquentations brutes de notre Site Durée de treize (13) mois
Les données bancaires Durée de la transaction.
Sous réserve de votre accord exprès et à titre exceptionnel, ces données peuvent être conservées (actuellement non opérationnel)
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale Archivage conformément à la législation en vigueur.

Toutefois, afin de satisfaire nos obligations administratives, légales, comptables et fiscales, vos données pourront faire l’objet d’archivage et être conservées au-delà des délais précités, conformément à la législation en vigueur.

7. Quels sont les destinataires de vos données ?

La SAS INVESTIBO est l’unique destinataire de vos données personnelles et ne les commercialisera pas, sauf à nos éventuels partenaires agréés ayants un lien avec votre Projet (Juridique, Financier, Comptable, etc.) et ce, uniquement sur le Territoire National.

8. Quelle est notre politique de transfert hors UE ?

Nous ne transmettons pas vos données en dehors de l’UE, sauf à nos éventuels partenaires agréés ayants un lien avec votre Projet (Juridique, Financier, Comptable, etc.).

9. Comment protégeons-nous vos données ?

En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques.

L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tous accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un environnement suffisamment sûr et sécurisé.

10. Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) N° : 2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données personnelles,
  • D’un droit de rectification de vos données personnelles,
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,
  • D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes,
  • D’un droit de portabilité de vos données personnelles,
  • D’un droit à « la mort numérique », conformément à la loi pour une République du numérique, en nous communiquant par le biais du Mandataire Légal dument habilité à cet effet des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL. À défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces directives, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers et/ou le Mandataire Légal dument habilité à cet effet aura alors la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :

  • Le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt »,
  • Le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes utilisateurs et s’opposer au traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité, et ce, par lettre recommandée avec avis de réception à l’attention du Service Juridique du Site Binôme Dirigeant® à l’adresse suivante : SAS INVESTIBO - 6, Mail Anne Catherine - 35000 Rennes - contact@binome.net

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Nous nous réservons néanmoins la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées.

Toutefois, vous pourrez exercer votre droit d’accès et de rectification de vos données personnelles à tout moment depuis votre Compte.

11. Quelle est la politique que nous adoptons concernant les données à caractère personnel des mineurs ?

Notre Site est destiné et réservé exclusivement aux personnes physiques majeures et/ou morales souhaitant effectuer un abonnement sur le Site Binôme Dirigeant®.

Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs.

12. Réseaux sociaux/Liens

La SAS INVESTIBO n’est pas responsable de la collecte ou du traitement illicite des données personnelles réalisés par les réseaux sociaux que nous utilisons tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn, Viadeo, etc.

En tant que service rendu à nos visiteurs, notre Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres Sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la SAS INVESTIBO.

La SAS INVESTIBO ne sera dès lors pas tenue pour responsable du contenu de tels Sites web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent.

Nous attirons votre attention sur le fait que les pratiques de protection des données des tiers peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique. Nous vous engageons à vérifier et à comprendre leurs pratiques en cette matière avant de leur confier vos données personnelles.